Urbanisme et environnement

Le département de droit public est composé d’avocats qui disposent d’une connaissance approfondie du droit de l’urbanisme.

Le département de droit public assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Il peut, par exemple, accompagner l’entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique pour l’éclairer dans la connaissance des réglementations en matière d’urbanisme, etc.

Le département assiste l’entreprise ou le particulier dans le cadre des démarches nécessaires à l’obtention d’un permis (demande de permis, recours administratifs ou au Conseil d’état).

Il aide également l’entreprise, le particulier ou l’autorité publique désireuse de s’opposer à un projet qui serait de nature à perturber le bon aménagement du territoire (enquête publique, recours au Conseil d’état).

Il conseille et accompagne les divers acteurs (entreprise, particulier, autorité publique) en présence d’une infraction urbanistique.

Le département de droit public et administratif dispose d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

Nos associé(e)s expert(e)s

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 01/03/2020

    , "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier,  Anthemis,  2020, n°31.

  • publication 18/03/2021
    Lucile CARTIAUX

    , "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

  • publication 27/01/2022
    Virginie BEUMIER

    , "L'action en responsabilité pour vice véniels ayant fait l'objet de réserves doit également être introduite dans un délai utile " dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.

Ouvrage(s)

  • Publication
    Fabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders

    , Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages

  • Publication
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.

Article(s)

  • publication 01/03/2020

    , "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier,  Anthemis,  2020, n°31.

  • publication 18/03/2021
    Lucile CARTIAUX

    , "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

  • publication 27/01/2022
    Virginie BEUMIER

    , "L'action en responsabilité pour vice véniels ayant fait l'objet de réserves doit également être introduite dans un délai utile " dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.

  • publication 03/09/2018
    Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE

    , "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3

  • publication 10/09/2010
    Patrick HENRY

    , "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit  de  la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184

  • publication 15/04/2015
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.

  • publication 11/02/2011
    Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER

    , La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.

  • publication 16/11/2005
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.

  • publication 22/01/2008
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.

  • publication 06/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.

  • publication 06/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.

Conférence(s)

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir”, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.

  • Conférence
    Fabian CULOT

    , “Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004” (“Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués”), Colloque relatif à “Onroerend goed en milieurecht”, Anvers, 19 avril 2005.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER

    La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)” in Journée d´étude “Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?” 20 juin 2007.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in “L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement” elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005. 

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