Immobilier (contrats, baux, copropriété, expropriation …)

Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d’ordres variés : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges etc.

Le cabinet dispose d’un pôle contractuel spécialisé qui peut vous assister pour la rédaction de tous vos contrats immobiliers (contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de sous-traitance, contrat d’architecture, RDA, etc.)

L’équipe vous propose également une assistance efficace pour toutes consultations relatives à l´état de faisabilité, aux négociations ou règlement de litiges en matière de situations urbanistiques et environnementales.

L’expropriation pour cause d’utilité publique est toujours une procédure délicate. Pour ceux qui en font l’objet, elle précipite leur situation immobilière dans l’instabilité ; pour les administrations, il s’agit de procédures administratives lourdes, longues, et onéreuses. Notre équipe vous accompagnera efficacement dans cette procédure.

Pour les dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique, Lexing effectue les prestations suivantes, selon vos besoins :

  • la contestation de la légalité de l’expropriation ;
    • la contestation du bien-fondé du projet d’expropriation ;
    • la contestation de la légalité des arrêtés administratifs d’expropriation ;
  • la négociation amiable du montant de l’indemnité due pour expropriation ; ou,
  • la contestation – à la hausse – du montant de l’indemnité proposée par l’administration, lorsque celle-ci est insuffisante, moyennant :
    • représentation devant les cours et tribunaux ;
    • suivi des expertises judiciaires en évaluation de la valeur du bien exproprié ;
    • contentieux, plaidoiries, et recours.

Nos avocats défendent les intérêts des personnes expropriées dans ce type de procédure. Nous représentons régulièrement aussi l’administration.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 01/12/2022
    Victoria RUELLE, Fanny COTON

    , "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag (à paraître).

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales”, CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.

  • publication 31/01/2021

    , "

Article(s)

  • publication 01/12/2022
    Victoria RUELLE, Fanny COTON

    , "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag (à paraître).

  • publication 31/01/2021

    , "

  • publication 18/03/2021
    Lucile CARTIAUX

    , "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

  • publication 22/09/2021

    , "Obligations du vendeur d'immeuble et clause exonératoire" dans Bulletin juridique et social, Anthemis, septembre 2021.

  • publication 27/01/2022

    ,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.

  • publication 28/05/2020
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , Editorial dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

  • publication 29/09/2020
    Laurent-Olivier HENROTTE, J. Ancia

    , "Loi "anti-squat" du 18 octobre 2017 partiellement annulée par l'arrêt du 12 mars 2020 de la Cour constitutionnelle" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, septembre 2020.

  • publication 27/05/2021
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2021.

  • publication 29/07/2021
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Obligation de résultat à charge du vendeur spécialisé, mais pas du vendeur professionnel" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, juillet 2021.

  • publication 30/11/2021
    Julie HENRY

    , "Bail et force majeure : quid des inondations ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2021.

  • publication 01/07/2021

    , "Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?", Forum de l'immobilier, juillet 2021, p. 2

  • publication 26/03/2020
    Alexandre CASSART

    , "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.

  • publication 01/03/2018
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "La garantie des vices cachés et la qualité de vendeur professionnel : "Dis-moi qui tu es, je te dirai quoi faire" ", Forum immobilier, n° 19, mars 2018, Anthémis, p. 2

  • publication 01/01/2019

    ” Le droit des biens et la réforme du Code civil : bref aperçu de l’évolution législative “, Forum de l’immobilier, janvier 2019, n°24, p. 3

  • publication 03/12/2018
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124

  • publication 02/10/2017
    Joanne ALBERT

    ,  "Numerus clausus des droits réels démembrés : origines et évolutions", R.F.D.L., 2017/3, pp. 511-528.

  • publication 01/09/2015
    Fanny COTON

    , "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.

  • publication 08/01/2015
    Carine MALOU

    , "L'action en réparation collective en droit belge", Anthemis, Bull. soc. et jur., dec. 2014-2, n°532, pp. 6 à 10.

  • publication 03/03/2014
    Alexandre CRUQUENAIRE, Carine MALOU

    "Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale",  in N. Bernard (dir.), "La dé-fédéralisation du bail d' habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?", Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 181-222

  • publication 04/11/2009
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Le bail de résidence principale: une réforme à l'épreuve", J.L.M.B., 2009, pp. 1449-1459 .

  • publication 04/01/2009
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "La sanction du défaut d'enregistrement du bail de résidence principale", R.G.D.C., 2009, pp. 488-491

  • publication 31/07/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La protection du logement du preneur en cas de vente de l'immeuble loué", R.G.D.C., 2010, pp. 381-393

  • publication
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Les jurisprudences divergentes des juridictions de l´ordre judiciaire et du Conseil d´Etat en matière d´expropriation d´extrème urgence", Note sous Trib. Namur, 10 mai 1999, Cah. dr. immob., 2000/5.

  • publication 30/06/2005
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Le devoir de conseil et d´information des agents immobiliers", Cah. dr. immob., 2001/4, p. 2.

  • publication 30/06/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?", Courr. immob., 1998/4, p. 3.

  • publication 30/06/1999
    Jean-François HENROTTE

    , "Des modes d´établissement d´une servitude de passage...", Cah. dr. immob., 1999/1, p. 22.

  • publication 30/06/2005
    Jean-François HENROTTE

    , La loi du 6 avril 2000 relative aux intérêts dus sur la partie à rembourser de l´indemnité d´expropriation, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 25 janvier 2001.

Conférence(s)

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales”, CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ?”, conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , ” Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne “, exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018

  • Conférence
    Fanny COTON

    , « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , « Assurance construction et responsabilité des constructeurs », Congrès EBP, Bruxelles, 31 mars 2015.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Carine MALOU

    , “Champ d’application matériel et dans le temps d’une nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale”, exposé lors du colloque organisé par le Conseil supérieur du Logement de Wallonie, sur le thème “La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?”, Charleroi, 27 février 2014

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    La gestion d’une copropriété, Bouge, le 23 avril 2013, FORIM.

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