Construction et droit de l’architecture

Constructeurs, maîtres d’ouvrage ou agents, les acteurs de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d’ordres variés : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges etc.

Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée qui vous propose une assistance notamment dans les domaines suivants :

  • rédaction de contrats d´architecte, d´entreprise, de promotion, de sous-traitance, de conditions générales, de clauses administratives de cahiers des charges, tant en marchés privés que publics ;
  • aide au développement de projets immobiliers privés et publics de moyenne et grande importance ;
  • conseils et assistance des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, promoteurs, project managers et maîtres d’ouvrages lors des phases de négociation contractuelle, précontentieuses et conflictuelles.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 18/11/2022
    Julie HENRY

    , "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.

  • Publication
    Joanne ALBERT, Léna Géron

    ,"La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020", Limal, Anthémis, 2021.

  • publication 14/02/2022

    "La fin du contrat d'architecture", dans F. POTTIER et J. ALBERT (coord.), La mission de l'architecte - Chronique de jurisprudence 2010-2020, Anthemis, 2021

Ouvrage(s)

Article(s)

  • publication 18/11/2022
    Julie HENRY

    , "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.

  • publication 14/02/2022

    "La fin du contrat d'architecture", dans F. POTTIER et J. ALBERT (coord.), La mission de l'architecte - Chronique de jurisprudence 2010-2020, Anthemis, 2021

  • publication 01/10/2022

  • publication 01/03/2020

    , "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier,  Anthemis,  2020, n°31.

  • publication 18/03/2021
    Lucile CARTIAUX

    , "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

  • publication 28/01/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Les responsabilités après agréation des travaux de rénovation : le jeu des sept différences" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2016.

  • publication 30/01/2018
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.

  • publication 27/01/2022

    ,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.

  • publication 26/11/2020
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2020.

  • publication 30/06/2015
    Julie HENRY, V. VAN HAUTE

    , « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.

  • publication 02/01/2019
    Laurent-Olivier HENROTTE

    ,"Élargissement de l’obligation d’assurance des prestataires intellectuels de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2019, p. 1.

  • publication 20/01/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.

  • publication 01/01/2019
    Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE

    , "Les vices du sol : la faute à 'pas de chance' ?" in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, 2019, Anthémis, pp. 35 à 48.

  • publication 18/10/2019
    Julie HENRY, Frédéric POTTIER

    , "Le champ d’application de la loi Breyne ?  Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288

  • publication 02/10/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE, L-A. BAUM

    , "Devoirs de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis, p. 7

  • publication 01/07/2019
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Le sort des honoraires et des plans en cas de rupture de la mission architecturale", Forum immobilier, n°27, juillet 2019, Anthémis, pp. 5 et 6

  • publication 01/11/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Enumération exhaustive des cas de faute lourde dans la police d'assurance : un tableau réaliste, surréaliste, hyperréaliste ou abstrait ?", Forum immobilier, n° 17, november 2017, Anthémis, p. 8

  • publication 02/10/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire RC décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres prestataires", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis

  • publication 03/07/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8

  • publication 01/03/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Devoir de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, mars 2017, n° 2, Anthémis

  • publication 02/01/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3

  • publication 01/06/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.

  • publication 02/05/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.

  • publication 01/07/2015
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : l'arrêt polémique de la Cour de cassation ", Forum immobilier, n° 3, juillet 2015, pp. 4 à 6

  • publication 01/05/2015
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la Cour de cassation qui met de l'huile sur le feu ", Architrave, n° 184, mai 2015, pp. 16 et 17

  • publication 01/03/2017
    Carine MALOU, Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Modifications des quantités : quel est l'impact sur le prix ?", Forum de l'immobilier, mars 2017, n°13, p. 5

  • publication 02/07/2018
    Carine MALOU, Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Les responsabilités en BIM : un chat dans un sac", forum de l'immobilier, juillet 2018, n° 21, p.7

  • publication 02/01/2019
    Carine MALOU

    , "L'assurance RC dans le secteur de la construction : le point sur l'agenda", Forum de l'immobilier, janvier 2019, n° 24, p. 1

  • publication 10/12/2015
    Alexandre CASSART

    "Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.

  • publication 20/10/2015

    , "La certification énergétique des bâtiments en Région wallonne", Anthémis, Forum de l'immobilier, 2015, n°2, pp.4-5.

  • publication 15/04/2015
    Laurent-Olivier HENROTTE

    « Responsabilité décennale : exclusion des vices fonctionnels », Forum immobilier, n°1, mars 2015, pp. 7 et 8.

  • publication 21/06/2013
    Jean-François HENROTTE

    , "Commentaires sur la loi du 26/06/1963" in Farde du mandataire, CGGOA,  21 juin 2013.

  • publication 22/09/2011
    Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE

    L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.

  • publication 30/09/2010
    Jean-François HENROTTE

    "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.

  • publication 05/04/2008
    Frédéric POTTIER

    , "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7. 

  • publication 30/06/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "De la transmission des actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes aux clients des promoteurs-vendeur et de l´agréation des travaux ayant pour objet de créer ou de maintenir une situation contraire à une disposition impérative ou d´ordre public", Cah. dr. immob., 2000/3, p. 14.

  • publication 05/04/2008
    Frédéric POTTIER

    Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.

  • publication 01/10/2008
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107

  • publication 04/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.

  • publication 04/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.

  • publication 04/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.

  • publication 04/07/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.

  • publication 30/06/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .

  • publication 30/06/2005
    Frédéric POTTIER

    , "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .

  • publication 30/06/2005
    Frédéric POTTIER

    , "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .

  • publication 30/06/2005
    Frédéric POTTIER

    , "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .

  • publication 30/06/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes se transmettent-elles aux clients des promoteurs-vendeurs ?", Cah. dr. immob., 2000/2, p. 20.

  • publication 04/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "La durée de l´action en responsabilité fondée sur les vices cachés véniels à l´égard des entrepreneurs et architectes", J.L.M.B., 1996, p. 1505.

  • publication 04/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "De la distinction entre la garantie décennale et la responsabilité fondée sur les vices cachés véniels des constructeurs", J.L.M.B., 1996, p. 1476.

  • publication 04/07/2005
    Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.

Conférence(s)

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “Responsabilité de l’architecte – Questions choisies”, Collège des Experts Architectes de Belgique, 16 février 2022.

  • Conférence
    Joanne ALBERT

    , La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités, Anthémis, mars 2022

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances”, HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , “La responsabilité des constructeurs : pas d’expertise sans expertise”, Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, juin 2016, n° 1, Anthémis

  • Conférence
    Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER

    « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    « Responsabilité des constructeurs », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 2 avril 2015.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , “Droit d’auteur et architecture”, in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014

  • Conférence
    Frédéric POTTIER, HENRY Patrick

    , Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , “Le nouveau devoir de conseil de l’architecte”, Séminaire PROTECT, Bruxelles, 4 juin 2013; Namur, 6 juin 2013

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    Le rôle du géomètre expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Hôtel RAMADA, Liège, 25 octobre 2012.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, CFGOA, Journée des mandataires, Namur, 17 février 2012

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE

    L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER

    Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER

    L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.

Actualités