Constructeurs, maîtres d’ouvrage ou agents, les acteurs de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d’ordres variés : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges etc.
Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée qui vous propose une assistance notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction de contrats d’architecte, d’entreprise, de promotion, de sous-traitance, de conditions générales, de clauses administratives de cahiers des charges, tant en marchés privés que publics ;
- Aide au développement de projets immobiliers privés et publics de moyenne et grande importance ;
- Conseils et assistance des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, promoteurs, project managers et maîtres d’ouvrages lors des phases de négociation contractuelle, précontentieuses et conflictuelles.
Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier.
Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.
Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.
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Nos dernières publications / conférences liées
- publicationAntoine RASE
, "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “La mission de l’architecte”, Union Wallonne des Architectes, 29 septembre et 20 octobre 2023.
Ouvrage(s)
- Publication, Léna Géron
,"La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020", Limal, Anthémis, 2021.
- PublicationJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2013, 668 p. [Vidéo]
- PublicationJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Bruno DEVOS
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p.
- PublicationFrédéric POTTIER
, "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
- PublicationFrédéric POTTIER
, "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
- PublicationFrédéric POTTIER
, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
- PublicationFrédéric POTTIER
, Droit de la construction, sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1 .
Article(s)
- publicationAntoine RASE
, "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
- publicationJulie HENRY
, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.
- publication
- publication
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
- publication
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Les responsabilités après agréation des travaux de rénovation : le jeu des sept différences" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2016.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.
- publication
,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2020.
- publicationJulie HENRY, V. VAN HAUTE
, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
,"Élargissement de l’obligation d’assurance des prestataires intellectuels de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2019, p. 1.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les vices du sol : la faute à 'pas de chance' ?" in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, 2019, Anthémis, pp. 35 à 48.
- publicationJulie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, L-A. BAUM
, "Devoirs de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis, p. 7
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Le sort des honoraires et des plans en cas de rupture de la mission architecturale", Forum immobilier, n°27, juillet 2019, Anthémis, pp. 5 et 6
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Enumération exhaustive des cas de faute lourde dans la police d'assurance : un tableau réaliste, surréaliste, hyperréaliste ou abstrait ?", Forum immobilier, n° 17, november 2017, Anthémis, p. 8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire RC décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres prestataires", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Devoir de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, mars 2017, n° 2, Anthémis
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : l'arrêt polémique de la Cour de cassation ", Forum immobilier, n° 3, juillet 2015, pp. 4 à 6
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la Cour de cassation qui met de l'huile sur le feu ", Architrave, n° 184, mai 2015, pp. 16 et 17
- publicationCarine MALOU, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Modifications des quantités : quel est l'impact sur le prix ?", Forum de l'immobilier, mars 2017, n°13, p. 5
- publicationCarine MALOU, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les responsabilités en BIM : un chat dans un sac", forum de l'immobilier, juillet 2018, n° 21, p.7
- publicationCarine MALOU
, "L'assurance RC dans le secteur de la construction : le point sur l'agenda", Forum de l'immobilier, janvier 2019, n° 24, p. 1
- publicationAlexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.
- publication
, "La certification énergétique des bâtiments en Région wallonne", Anthémis, Forum de l'immobilier, 2015, n°2, pp.4-5.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité décennale : exclusion des vices fonctionnels », Forum immobilier, n°1, mars 2015, pp. 7 et 8.
- publicationJean-François HENROTTE
, "Commentaires sur la loi du 26/06/1963" in Farde du mandataire, CGGOA, 21 juin 2013.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "L´expertise judiciaire : le législateur revoit sa copie en 2009", Lexgo, 2010.
- publicationJean-François HENROTTE
"Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.
- publicationJean-François HENROTTE
, "De la transmission des actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes aux clients des promoteurs-vendeur et de l´agréation des travaux ayant pour objet de créer ou de maintenir une situation contraire à une disposition impérative ou d´ordre public", Cah. dr. immob., 2000/3, p. 14.
- publicationFrédéric POTTIER
Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107
- publicationFrédéric POTTIER
, "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .
- publicationFrédéric POTTIER
, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .
- publicationFrédéric POTTIER
, "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
- publicationFrédéric POTTIER
, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .
- publicationJean-François HENROTTE
, "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes se transmettent-elles aux clients des promoteurs-vendeurs ?", Cah. dr. immob., 2000/2, p. 20.
- publicationJean-François HENROTTE
, "La durée de l´action en responsabilité fondée sur les vices cachés véniels à l´égard des entrepreneurs et architectes", J.L.M.B., 1996, p. 1505.
- publicationJean-François HENROTTE
, "De la distinction entre la garantie décennale et la responsabilité fondée sur les vices cachés véniels des constructeurs", J.L.M.B., 1996, p. 1476.
- publicationJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.
Conférence(s)
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “La mission de l’architecte”, Union Wallonne des Architectes, 29 septembre et 20 octobre 2023.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “ Recyclages en assurance : TRC, vraiment tous risques chantier ?”, Haute Ecole Libre Mosane, 11 octobre 2023.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “Responsabilité de l’architecte – Questions choisies”, Collège des Experts Architectes de Belgique, 16 février 2022.
- Conférence
, La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités, Anthémis, mars 2022
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances”, HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, “La responsabilité des constructeurs : pas d’expertise sans expertise”, Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, juin 2016, n° 1, Anthémis
- ConférenceAlexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité des constructeurs », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 2 avril 2015.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Droit d’auteur et architecture”, in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014
- ConférenceFrédéric POTTIER, HENRY Patrick
, Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011
- ConférenceFrédéric POTTIER
, Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, “Le nouveau devoir de conseil de l’architecte”, Séminaire PROTECT, Bruxelles, 4 juin 2013; Namur, 6 juin 2013
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
Le rôle du géomètre expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Hôtel RAMADA, Liège, 25 octobre 2012.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, CFGOA, Journée des mandataires, Namur, 17 février 2012
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009
- ConférenceFrédéric POTTIER
, La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.
- ConférenceFrédéric POTTIER
Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.
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