Droit public et marchés publics

Notre département de droit public intervient, notamment, dans les matières suivantes :

  • droit des institutions publiques ;
  • marchés publics et procédures concernant la conclusion des marchés de fournitures, services ou travaux conclus entre un pouvoir adjudicateur et son partenaire ;
  • permis et concessions accordés par l’autorité publique ;
  • partenariats public – privé (PPP) ;
  • domanialité publique ;
  • logement social ;
  • expropriation ;
  • etc.

Le département assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Le département accompagne les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques dans le cadre des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans toutes les phases du marché, de la conception (définition des besoins, type de marché, etc), à la passation (sélection qualitative, attribution, irrégularités, établissement des offres, etc), à l’exécution (amendes, pénalités, retards, indemnités, mesures d’office, etc).

Il peut aussi, par exemple, accompagner l’entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique pour l’éclairer dans la connaissance des réglementations en matière de marchés publics, d’urbanisme, etc.

Il peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions, comme une régie communale autonome, ou développer des partenariats public – privé.

Le département de droit public et administratif dispose d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

Nos dernières publications / conférences liées

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

  • publication 14/10/2022
    Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE

    , « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON

    , “Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions”, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022

Article(s)

  • publication 14/10/2022
    Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE

    , « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

  • publication 28/05/2020
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

  • publication 02/01/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3

  • publication 03/10/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , "Rôle et responsabilité de l'auteur de projet : entre mythe et réalité" in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 359 à 394

  • publication 02/05/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.

  • publication 02/01/2017
    Carine MALOU

    , "Appel à l'agréation d'un sous-traitant dans les marchés publics de travaux : possible ou non ?", Forum de l'immobilier, janvier 2017, n° 12, p. 4

  • publication 07/08/2015
    Fabian CULOT, Gaëlle JACQUEMART

    "Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015

  • publication 23/07/2015
    Fabian CULOT

    , "Quand les carences de l´exposé des faits empêchent l´analyse du droit", J.L.M.B., 2004, liv. 42.

  • publication 23/07/2015
    Fabian CULOT

    , "Discipline à l´école : sanction ou leçon ?", in Le droit disciplinaire, Editions du Jeune barreau de Liège, Anthemis, 2009, p.169-199.

  • publication 09/07/2014
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , "Marchés publics : mesures de réparation", Bulletin social et juridique, n°517, Anthémis, avril 2014.

  • publication 06/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge", Bulletin Juridiques des Contrats Publics (revue française), hors-série, 2005, pp. 14-27; Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, pp. 69-98.

  • publication 24/04/2009
    Jean-François HENROTTE

    , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301.

  • publication 06/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "Les systèmes d´acquisition dynamiques et les enchères électroniques au travers des directives européennes du 31 mars 2004 visant à la dématérialisation de certains marchés publics", Entr. dr., 2004/2, p. 111.

Conférence(s)

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON

    , “Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions”, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022

  • Conférence
    Judith MERODIO, Emilie MORATI

    , “L’évaluation des agents”, Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , La nouvelle réglementation des marchés publics, Visé, 25 février 2014

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    Le suivi de l’exécution des marchés publics, Après-midi d’étude de la nouvelle réglementation des marchés publics, AJN, Université de Namur, le 3 octobre 2013.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ? in Quel est le nouveau cadre réglementaire ? AR 15/07/2011, lois du 05/08/2011, AR du 12/09/2011…, IFE Benelux, Bruxelles, 7 février 2012.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Le nouvel arrêté royal « passation » : enfin une dématérialisation des marchés publics en Belgique enrichie des enchères et du système d’acquisition dynamique ? in Réforme des marchés publics: Décryptage du 1er arrêté royal « Passation », IFE Benelux, Bruxelles, 22 juin 2011.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E. du 13 décembre 2005.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Recours à la dématérialisation: quelles incitations? Quelles futures évolutions? in Réforme des marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 30 janvier 2007.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation des procédures in Nouvelle loi sur les marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 21 juin 2006.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation des marchés publics, après-midi d´étude CRID et Larcier, Namur, 23 avril 2004.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E., Bruxelles, 14 décembre 2004.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Journée d´étude sur la dématérialisation des marchés publics, Journée d´étude I.F.E. du 17 novembre 2004.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , “La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?” in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux projets de directive européenne, Journée d´étude I.F.E. du 14 octobre 2003.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux directives européennes du [31 mars] 2004,Journée d´étude I.F.E. du 30 avril 2004.