Je vous consulte
Retour aux autres expertises

Pratiques du marché et protection du consommateur

Nous conseillons et assistons dans le cadre de procédures (actions en cessation, en réparation et pénale) nos clients en matière :

  • D’informations du consommateur,
  • Réglementation des prix,
  • Publicité,
  • Clauses abusives,
  • Pratiques du marché interdites,
  • Contraires aux usages honnêtes.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

Nos e-services liés

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 16/07/2021

    , « Arrêt Mobel Kraft de la C.J.U.E. - L’exception au droit de rétractation dans les contrats de vente dont l’objet est un « bien confectionné selon les spécifications du consommateurs » », D.C.C.R., 2021, pp. 31 à 46.

  • publication 13/01/2020

    , « L’appréciation des notions de « professionnel » et d’ « entreprise » : démarche « au cas par cas » et protection du consommateur », R.D.T.I., 2020, pp. 132 à 140.

  • publication
    Victoria RUELLE

    ,  « Un renvoi à la loi nationale ne constitue pas une information claire et concise exigée par le droit européen du crédit à la consommation », D.C.C.R., 2021/2, p. 22-33.

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

Article(s)

  • publication 16/07/2021

    , « Arrêt Mobel Kraft de la C.J.U.E. - L’exception au droit de rétractation dans les contrats de vente dont l’objet est un « bien confectionné selon les spécifications du consommateurs » », D.C.C.R., 2021, pp. 31 à 46.

  • publication 13/01/2020

    , « L’appréciation des notions de « professionnel » et d’ « entreprise » : démarche « au cas par cas » et protection du consommateur », R.D.T.I., 2020, pp. 132 à 140.

  • publication
    Victoria RUELLE

    ,  « Un renvoi à la loi nationale ne constitue pas une information claire et concise exigée par le droit européen du crédit à la consommation », D.C.C.R., 2021/2, p. 22-33.

  • publication 22/02/2021
    Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques", in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021, pp. 209-235

  • publication 01/06/2020

    , "Affaire Amazon EU : Commerce en ligne : libre choix des moyens de communication avec les consommateurs ?", R.E.D.C., 2020/2, pp. 327-334

  • publication 14/10/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "L'interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?", Forum de l'assurance, 2013, pp.137-139

  • publication 20/11/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives », in Actualités de droit commercial, Limal, Anthemis, 2010, pp. 129-166  

  • publication 26/04/2010
    Jean-François HENROTTE

    , « La nouvelle loi sur les pratiques du marché et le commerce sur Internet : option par défaut, nouveau délai de réflexion et possibilité de paiement immédiat », Lexgo.

Conférence(s)

  • Conférence
    Fanny COTON

    , Influenceurs et marques, quels sont les contours juridiques ?, Larcier, mars 2020

  • Conférence

    , “The lifespan of IT products: analysis of the sustainability of IT products and the phenomenon of programmated obsolescence”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.

  • Conférence
    Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    , “La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques”, Conférence UB3, 22 février 2021.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    “La publicité en ligne, quel(s) cadre(s) juridique(s) ?”, exposé dans le cadre de la conférence “Actualités en droit du commerce électronique”, organisée par le CRIDS, Fondation Universitaire, Bruxelles, 4 décembre 2015

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “Comment rendre mes conditions générales applicables à mes relations contractuelles sur Internet?”, earLEgal, Liège, 20 décembre 2013 [Vidéo]

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "How Do Online Dispute Resolution Systems work : the ECODIR case", exposé lors du congrès annuel de l´International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), 6-7 juin 2002, à Berlin (D)

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

     « Les clauses abusives en pratique : qualification, interprétation et sanction », Recyclage en droit, Mons-Bruxelles, FUCAM-FUSL, 22 avril et 6 mai 2010

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « La responsabilité des annonceurs au regard du droit des pratiques commerciales », exposé dans le cadre de la conférence L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 25 mai 2012

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , “La protection des données (à caractère personnel) à l´heure de l´Internet” in Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l´Information et des Communications, CUP, Liège, 13 mars 2009; Charleroi, 27 mars 2009.

Actualités

Je consulte le cabinet

Pratiques du marché et protection du consommateur a bien été ajouté à votre panier !