Lexing accompagne tant les acteurs du développement et de la distribution des outils d’intelligence artificielle que les entités (publiques ou privées) qui décident d’utiliser ces outils dans leurs projets.
L’intelligence artificielle offre des opportunités nouvelles dans de nombreux domaines de l’activité humaine
Pour tirer parti de ces opportunités, il est toutefois essentiel de correctement évaluer les risques et contraintes juridiques.
L’émergence de de l’intelligence artificielle a suscité des craintes à l’origine de plusieurs initiatives législatives qui imposent des obligations aux fournisseurs et utilisateurs des systèmes d’intelligence artificielle
Anticiper les contraintes légales et les répercuter d’une manière appropriée dans les contrats permet d’éviter les modifications ultérieures d’un projet et assure une conformité légale de votre projet dès la conception. Votre projet bénéficiera ainsi d’un avantage concurrentiel non négligeable, dans un domaine où il est crucial de figurer parmi les premiers sur le marché.
Précurseur dans le secteur des technologies avancées, Lexing a fait œuvre de pionnier en lançant il y a dix ans un département dédié au droit des activités robotiques et d’intelligence artificielle, anticipant la reconnaissance par le droit d’une nouvelle révolution technologique au moins aussi importante que l’ont été l’informatique et internet au 20e siècle.
Ainsi, Lexing a mis au point des outils visant à accompagner les entreprises dans leurs projets d’intelligence artificielle :
- des supports permettant d’assurer la formation des équipes de projet IA ;
- des outils d’aide à la décision permettant de faciliter l’identification des règles applicables et leur correcte mise en œuvre dans un projet déterminé;
- une palette de solutions facilitant l’intégration de ces contraintes réglementaires dans les projets et les documents juridiques les accompagnant (fiches pratiques, modèles de clauses spécifiques…).
Si vous cherchez un support juridique de confiance, l’expertise de l’équipe Lexing peut assurément être un atout pour la réussite de votre projet IA. Contactez-nous !
Nos dernières publications / conférences liées
- publicationFanny COTON
, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).
- publicationChloé ANTOINE, Hervé JACQUEMIN
, “L’articulation du RGPD avec l’EU Digital Package (DSA, DORA, DA et AIA) – Premiers enseignements dans le secteur des assurances”, Bull. Ass., 2024, n° 25-28, pp. 255-292.
- publicationChloé ANTOINE
, “Adoption du Data Act : vers le développement d’une économie fondée sur les données”, brève RDTI, Larcier, juillet 2024.
Ouvrage(s)
- PublicationAlexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE, F. GEORGE, T. MALENGREAU
, “Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’IA”, in Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de droit comparé, B. Dubuisson et P. Jourdain (coord.), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 1147-1310.
Article(s)
- publicationFanny COTON
, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).
- publicationChloé ANTOINE, Hervé JACQUEMIN
, “L’articulation du RGPD avec l’EU Digital Package (DSA, DORA, DA et AIA) – Premiers enseignements dans le secteur des assurances”, Bull. Ass., 2024, n° 25-28, pp. 255-292.
- publicationChloé ANTOINE
, “Adoption du Data Act : vers le développement d’une économie fondée sur les données”, brève RDTI, Larcier, juillet 2024.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
Conférence(s)
- ConférenceChloé ANTOINE, Guy VAN WASSENHOVE, Louis DE DIESBACH, Eric DE VILLE DE GOYET et Amid FALJAOUI
, “Quand l’art rencontre l’intelligence artificielle…”, Les Amis du Zoute, Le Zoute, 21 septembre 2024.
- ConférenceAlexandre CASSART
, “IA génératrice et médecine”, Symposium VOIR ( Vo tre I ntelligence Artificielle et la médecine personnalisée en R humatologie), 19 avril 2024.
- ConférenceAlexandre CASSART
, “L’IA au service des avocat”, Jeune Barreau de Charleroi, 20 février 2024.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART, Chloé ANTOINE
“L’IA: balises et points d’attention juridiques”, exposé lors du webinaire L’intelligence artificielle et les pouvoirs locaux –opportunités, enjeux et impacts potentiels, organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, 8 avril 2024
- ConférenceChloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent POULET
, “Cadre juridique de l’intelligence artificielle”, Formation CIFAF, Liège, 27 novembre 2023.
Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :
Actualités
-
Comment sécuriser les systèmes d’IA à haut risque ?
-
L’impact de L’IA dans le secteur de l’architecture
-
earlegal – Quels sont les risques juridiques liés à l’IA ?
-
Comment contractualiser la gestion des risques liés à l’IA ?
-
Règlement IA : Données d’entraînement et aspects contractuels clés
-
Contrats générés par l’IA : avantages et inconvénients
-
Règlement IA : quelle responsabilité en cas de litige contractuel ?
-
Règlement IA : contrats entre fournisseurs et distributeurs
-
Règlement IA : comment encadrer contractuellement la sous-traitance ?
-
Règlement IA : bonnes pratiques pour la gestion de la documentation
-
earlegal – Encadrez vos projets IA : questions contractuelles
-
Conférence – L’IA Générative pour les juristes
-
Les contrats du numérique : logiciels, IA et internet des objets
-
L’IA dans le secteur médical
-
IA générative : licences de droit d’auteur sur vos créations ?
-
Apports et risques de l’IA dans le recrutement
-
Quelle responsabilité pour les systèmes d’IA ?
-
L’IA réglementée : êtes-vous concerné(e) par ces règles ?
-
Intelligence artificielle et droit d’auteur
-
IA en plein essor : réinventer le droit pour un cadre adapté ?
-
Données biométriques : quelle utilisation par l’employeur ?