earlegal #12 – Couverture de la RC décennale dans les produits d’assurance

Earlegal du 24 janvier 2025. Slides : https://fr.slideshare.net/slideshow/earlegal-12-couverture-de-la-rc-decennale-dans-les-produits-d-assurance/275178059 - Qu’est-ce que la RC décennale ? - Quelle couverture matérielle ? - Quelle couverture dans le temps ? - Quelles formalités accomplir ? par Laurent-Olivier Henrotte, Fleur Lambert et Victoire Delforge.#ai #innovation #law #technology