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Les assurances RC décennale logement et RC professionnelle en droit de la construction ont fait l’objet de nombreuses modifications ces derniers mois. Au programme : Quelles sont les nouvelles dispositions législatives en vigueur au 1er juillet 2018 et 1er juillet 2019 ? Quelles sont les couvertures légalement obligatoires ? Quels changements pour les constructeurs et concepteurs ? C’est à ces ...

Au programme : Quels changements pour les droits réels vieillis que sont l’usufruit, l’emphytéose et la superficie ? Quelles actualisations et nouveautés au regard des tolérances imposées aux propriétaires d’immeubles (accès aux travaux, impétrants, troubles de jouissance, etc.) ? C’est à ces questions, entre autres, qu’ont répondu Joanne ALBERT et Sandrine RAXHON. Date et lieu : Vendredi 26 avril, de ...

Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux. La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l’immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire. Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées tant ...