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Le Code des sociétés et associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous vous avons proposé, en collaboration avec Larcier, d’examiner quelles en sont les répercussions dans le secteur de la construction. L’impact de la récente réforme de l’insolvabilité étant également significatif, nous avons abordé les deux thèmes lors de cette formation. Au programme : La mise à ...

Les assurances RC décennale logement et RC professionnelle en droit de la construction ont fait l’objet de nombreuses modifications ces derniers mois. Au programme : Quelles sont les nouvelles dispositions législatives en vigueur au 1er juillet 2018 et 1er juillet 2019 ? Quelles sont les couvertures légalement obligatoires ? Quels changements pour les constructeurs et concepteurs ? C’est à ces ...

Au programme : Quels changements pour les droits réels vieillis que sont l’usufruit, l’emphytéose et la superficie ? Quelles actualisations et nouveautés au regard des tolérances imposées aux propriétaires d’immeubles (accès aux travaux, impétrants, troubles de jouissance, etc.) ? C’est à ces questions, entre autres, qu’ont répondu Joanne ALBERT et Sandrine RAXHON. Date et lieu : Vendredi 26 avril, de ...