Construction

Architecte / Ingénieur

Le cabinet propose des solutions juridiques concrètes à tout architecte et ingénieur en construction

Le département Structure a bâti sa renommée au service des constructeurs (architectes, ingénieurs, géomètres …) sur une compétence juridique pointue et une expertise technique concrète.

La longue expérience et la spécialisation des avocats de Structure leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.

En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers qui impliquent un architecte ou un ingénieur.

D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne connaissance des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.

La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :

• le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc. ;
• la défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité ;
• la rédaction des contrats d’architecture ou de techniques spéciales ;
• les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
• l’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
• les assurances des concepteurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;
• …

Du conseil à la représentation de l’architecte et de l’ingénieur

Tout architecte et tout conseil de chantier se doit de faire face à deux missions : protéger ses clients et préserver sa responsabilité professionnelle.

Pour ce faire, le Département ‘Structure’ de Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive. Nous vous proposons les services suivants :

• élaboration de montages immobiliers et rédaction de contrats ;
• conseil dans l’attribution et exécution de marchés publics ;
• résolution des conflits de copropriété ;
• représentation lors de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation, …) ;
• …

Nous assistons architectes et ingénieurs auprès de toutes les autorités compétentes

Nous assistons tout architecte, ou tout ingénieur, quel que soit le projet en cause. Nous intervenons pour des chantiers familiaux aussi bien que pour des chantiers industriels.

Nous assistons les architectes et leurs clients pour leurs demandes de permis auprès des différentes autorités publiques. Nous vous accompagnons devant les autorités communales, ou, au stade du recours, devant la Région de Bruxelles-Capitale, la DGO4 de la Région wallonne, ou le Departement Omgeving de la Région flamande.

En cas de conflit, nous vous représentons devant toutes les juridictions judiciaires. Le cabinet intervient aussi devant les instances déontologiques, que ce soit l‘ordre des architectes ou l’Orde van architecten.

Entrepreneur / Promoteur

Entrepreneur en bâtiment ou promoteur immobilier, le cabinet vous défend !

Le département Structure a bâti son expertise au service des constructeurs (promoteurs, entrepreneurs, …) sur une compétence juridique pointue et une expérience concrète.

La longue expérience et la spécialisation des avocats de Structure leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.

En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers.

D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne compréhension des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.

La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :

• le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc. ;
• la défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité ;
• la rédaction des contrats d’entreprise ou de promotion ;
• les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
• l’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
• les assurances des constructeurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;
• …

Nos compétences préservent la responsabilité de l’entrepreneur (et du promoteur immobilier)

Le département ‘Structure’ de Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive des travaux. Nous vous proposons une gamme complète de services :

• rédaction de contrats et montages immobiliers ;
• attribution et exécution de marchés publics ;
• résolution de litiges de copropriété ;
• défense de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation…) ;
• …

La profession de promoteur immobilier est une profession encadrée

Depuis plusieurs années, la profession de promoteur immobilier est organisée réglementairement afin d’assurer la protection des consommateurs.

Les avocats de l’association maîtrisent chaque point de la réglementation et vous proposent une assistance juridique de qualité.