Construction et droit de l’architecture:

Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d’ordres variés : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges etc.

Le département dispose d’une équipe spécialisée qui vous propose une assistance notamment dans les domaines suivants :

  • rédaction de contrats d´architecte, d´entreprise, de promotion, de sous-traitance, de conditions générales, de clauses administratives de cahiers des charges, tant en marchés privés que publics.
  • aide au développement de projets immobiliers privés et publics de moyenne et grand importance.
  • conseils et assistance des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, promoteurs, project managers et maîtres d´ouvrages lors des phases de négociation contractuelle, pré-contentieuses et conflictuelles.
  • défense dans les procédures judiciaires et arbitrales.

Marches publics, PPP et urbanisme:

Structure est composé d’avocats qui disposent d’une connaissance approfondie du droit administratif. Il intervient, notamment, dans les matières suivantes :

  • marchés publics et procédures concernant la conclusion des marchés de fournitures, services ou travaux conclus entre un pouvoir adjudicateur et son partenaire ;
  • permis et concessions accordés par l’autorité publique ;
  • partenariats public – privé ;
  • domanialité publique ;
  • logement social ;

Le département assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Il peut, par exemple, accompagner l’entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique pour l’éclairer dans la connaissance des réglementations en matière de marchés publics, d’urbanisme, etc.

Il peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions, comme une régie communale autonome, ou développer des partenariats public – privé.

Le département dispose d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

Immobilier ( biens, copropriété, expropriation, baux civils et commerciaux, … )

Démarches relatives aux consultations, à l´état de faisabilité, aux négociations, aux situations urbanistiques et environnementales, la rédaction d´actes, contrats, actes de base, cahiers de charges, dans le cadre tant de la promotion immobilière, de la vente, de la copropriété, servitudes, time-sharing, leasing, baux privés et commerciaux, baux emphytéotiques et de superficie, etc.   Assistance de la clientèle également dans le règlement de litiges par voie amiable, arbitrale ou judiciaire, en matière de responsabilité civile : troubles de voisinage, contentieux locatifs, vices de construction, vices cachés, mérule, copropriété, etc.

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